Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage du site et de ses services associés.

26 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site galvireonta.com et à ses services, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter.

Définitions

Certains termes utilisés ont la signification précisée ci-dessous.

• « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et applications accessibles via galvireonta.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant nos services.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations ou fonctionnalités offertes par le site, à l’exclusion de toute prestation bancaire ou financière réglementée.
• « Données » : informations fournies, recueillies ou générées dans le cadre du service.

Utilisation du service

Le site et les services doivent être utilisés dans un but licite, conforme aux présents termes et à la législation française.

Éligibilité

L’accès au site et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité de contracter.

Les utilisateurs mineurs ne sont pas autorisés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles ci-après.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe.
• Utiliser le site dans le respect des droits des tiers.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du service.

Usages interdits

Sont formellement proscrits notamment :

• Reproduire, extraire ou distribuer illégalement tout contenu sans autorisation écrite.
• Contourner les mesures de sécurité ou de protection technique du service.
• Tenter de nuire à la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité du site.
• Publier ou transmettre des contenus illicites, nuisibles ou insultants.
• Utiliser nos services dans un contexte bancaire, de placement ou d’appel public à l’épargne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, illustrations, ou logos présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans accord écrit. Les droits restent la propriété exclusive du titulaire.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contenus envoyés via formulaires ou outils sont sous votre responsabilité et doivent respecter la législation.

Vie privée et protection des données

Les traitements de données personnelles respectent le RGPD. Voir notre politique confidentialité pour en savoir plus. En savoir plus

Limites de responsabilité

Le site est fourni en l’état. Nous nous efforçons de maintenir une information à jour mais la disponibilité, l’exactitude ou la pertinence ne sont pas garanties.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect ou perte spécifique liée à l’utilisation des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toutes réclamations résultant d’une utilisation non conforme.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes relève du droit français.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tous les aspects contractuels, y compris responsabilités.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au service à tout moment pour motif légitime, sous condition d’information préalable.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, les autres clauses restent valides.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord unique entre utilisateur et site sur le périmètre défini.

Nous contacter pour question

Pour toute interrogation relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou mail indiqué.